LISTE DES VICES DE FORME

 

Bonjour,


Presqu’un an après le décès de Madame Suzanne Hostiou, sa « petite succession » n’est toujours pas réglée, à cause d’un certain nombre de vices de forme dont vous trouverez une synthèse ci-dessous :

 

1- Au mois d’octobre 2013, vous êtes partis de l’appartement de votre grand-mère avec ses bijoux (bijoux que vous aviez trouvés très facilement d’ailleurs car vous saviez où ils étaient = tiroir du buffet de votre grand-mère)

 

2- Je n’y ai pas fait objection sur le moment, ne sachant pas avec quel accord de votre grand-mère, vous pouviez opérer de la sorte

 

3- J’ai fait ouvrir un coffre au CIC à cette époque pour y mettre papiers et bijoux mais celui-ci a été rapidement refermé par votre famille : vérification pouvant être faîte facilement au CIC de Quimper

 

4- Une personne de très bonne foi a même été accusée du vol de ces bijoux ainsi que d’un chéquier ; j’ai son témoignage écrit

5- Madame Suzanne Hostiou changeait régulièrement la cachette de son chéquier et oubliait souvent où il se trouvait

6- A cette époque votre grand-mère était hospitalisée

7- Aucun document, à priori, ne précise que ces bijoux vous ont été attribués

 8- Depuis 2013, ces bijoux ne sont jamais réapparus (lors de mes visites à Quimper) et que ce soit le Notaire chargé de la succession, la Chambre des Notaires ou le Procureur de la République de Quimper, tous ont précisé que ces bijoux étaient en votre possession 

Madame Suzanne Hostiou a souvent mentionné auprès de ses neveux une broche (sous forme de feuille) qui avait aussi disparu !

 9- Je me suis vu attribuer en février 2016, une somme de 18000 euros, ceci en toute légalité ; Madame Suzanne Hostiou ayant demandé de récupérer 20 000 euros auprès de Mutavie avec sa signature et la mienne; elle a gardé 2000 euros pour elle et a demandé à sa banque de me faire un virement de 18 000 euros via le RIB et l’IBAN que j’ai fourni à l’époque à sa chargée de clientèle : elle était tout à fait libre de disposer de cet argent comme elle l’entendait

10- Etant le bénéficiaire de ce compte Mutavie (assurance vie), ceci ne concerne pas la succession et en aucun cas, ce n’est moi qui ai fait ce virement

11- Comment peut-on comparer une situation de 2013, à savoir « disparition de bijoux » et une situation de 2016 ? :

- Dans le premier cas, la personne propriétaire des bijoux était absente du fait de son hospitalisation

- Dans le deuxième cas, c’est Madame Suzanne Hostiou qui a pris la décision de cette opération

- Madame Suzanne Hostiou a d’ailleurs demandé, à la même époque, de rédiger un document qui a été transmis à Mutavie, excluant votre mère du bénéfice de ce compte Mutavie et ceci après le décès de votre père; ce document a été rédigé et imprimé avec l'aide d'une de vos "petites cousines", avec qui vous semblez avoir de bonnes relations

- C’est ainsi que vous et votre frère avez bénéficié, au décès de votre grand-mère, de sommes avoisinant les 17 000 euros pour chacun d’entre vous, argent ne rentrant pas dans la succession : l'origine de ses fonds étant aussi aussi la somme bloquée dans un deuxième compte chez Mutavie

- Ceci aurait été identique pour moi si Madame Suzanne Hostiou « n’avait pas fait avec cette double signature » ce retrait de 20 000 euros en 2016, sachant qu'elle a gardé 2000 euros pour elle

- Qui plus est, les 12 000 euros qui ont été versés sur son compte courant le 28 décembre 2018 (en provenance de mon compte chez Mutavie), m’aurait été attribués au décès de Madame Suzanne Hostiou, en dehors de la succession

 N.B :

Je suppose que toutes les personnes qui ont comparé la valeur des bijoux, qu'elles n'ont à priori pas vus en dehors éventuellement d'une photo (voir ci-dessous) que j'avais prise et transmise au notaire chargé de la succession, sauf bien sûr, si vous les leur avez montrés) et la somme de 18 000 euros sont aussi des experts en estimation de bijoux.

Il est d'autre-part fondamental de mentionner pour moi la valeur symbolique et sentimentale de ces bijoux que ma maman avait souhaité attribuer à des personnes de mon entourage, à titre de souvenir et cela n'a pas de prix

12- Le 26 octobre 2018, alors que j’étais le seul à suivre de temps en temps les comptes de Madame Suzanne Hostiou, bien que vous eussiez une procuration, j’ai été dans l’impossibilité de consulter ces comptes alors qu’au mois de septembre 2018, j’avais fait un virement de 2000 euros d’un de ses comptes sur livret vers son compte courant car celui-ci était débiteur, mes cousins m’ayant informé de problèmes sur son compte courant

13- Le CIC m’a fait parvenir un courrier recommandé en date du 23 janvier 2019 :

« A la demande de Madame Suzanne Hostiou auprès de son conseiller, nous avons suspendu les accès à Filbanque le 26 octobre 2018 ; vous ne pouviez plus utiliser ce service à compter de ce jour.

Les formalités ont été signées en présence de son conseiller par Madame Suzanne Hostiou »

- Il est bien évident que Madame Suzanne Hostiou, experte en informatique, savait ce que c’était Filbanque ! En fait, elle consultait ses relevés bancaires papier pour lesquels je faisais du classement lors de mes visites à Quimper

- J’ai contacté par téléphone, son conseiller Monsieur Abiven, qui m’a dit « qu’il ne s’était jamais rendu au domicile de Madame Suzanne Hostiou le 26 octobre 2018 et que Madame Suzanne Hostiou n’en avait jamais fait la demande »

- Il convient de préciser que celle-ci ne pouvait pas se déplacer compte tenu de ses problèmes de mobilité (déambulateur)    

- Malgré les demandes d’un avocat pénal de Quimper (Maître Daoulas), aucun document signé par Madame Suzanne Hostiou n’a été fourni par le CIC, concernant cette suppression me concernant et me permettant d’intervenir en cas de problèmes : ce document existe-il ou y aurait-il eu une intervention extérieure ? En tant qu'ancien banquier, je ne peux pas imaginer que ceci se soit fait "par la grâce du Saint Esprit" et que ce soit une erreur de la banque !

- Le 4 décembre 2018, Monsieur Cudon, Directeur du CIC me recevait dans son bureau à Quimper et m’imprimait la situation des comptes de Madame Suzanne Hostiou, document qui est en ma possession alors que normalement, je ne devais plus pouvoir consulter ses comptes depuis le 26 octobre 2018 ?

Et le soir même, Monsieur Abiven me remettait en place mon suivi via Filbanque des comptes de Madame Suzanne Hostiou (vérification à faire au CIC)

Vers le 12 décembre 2018, un découvert non confirmé a été mis en place par Monsieur Abiven (précisé par lui-même), conseiller de Madame Suzanne Hostiou, conseiller que j’ai eu plusieurs fois au téléphone :

- Il est bien évident que Madame Suzanne Hostiou savait ce qu’était un DNC !

- Mettre en place son premier DNC à une personne de plus de 99 ans peut sembler très étrange surtout quand on suit ses comptes régulièrement comme je le faisais

- Qui plus est, Madame Suzanne Hostiou souffrait de divers problèmes dont vue (opération importante de la cataracte fin 2018 pour les deux yeux = problème d'adaptation de lunettes), ouïe, hallucinations auditives, etc…

- Elle était incapable de contacter son conseiller et ne sortait de son domicile, avec son déambulateur que pour aller chez le médecin, hôpital et tout cela en ambulance ou grâce à ses neveux qui heureusement se sont beaucoup occupés d’elle, y compris pour ses courses (Centre Leclerc de Kerfeunteun) durant de nombreuses années

- Nous nous sommes rendus chez l'ophtalmologue, avec mes cousins, le 3 décembre 2018 après-midi, pour une vérification à la suite de l'opération du premier oeil

- Ces neveux ne se sont jamais intéressés à ses comptes bancaires et refusaient tout retrait avec sa carte bancaire, ce qui a mis Madame Suzanne Hostiou maintes fois en difficulté; Cette dernière me confiait sa carte pour faire des retraits lorsque je venais de temps en temps à Quimper (dernier retrait le 3 ou 4 décembre 2018); vous étiez l'autre personne à qui elle confiait sa carte bancaire

- Madame Suzanne  Hostiou, faute de liquidités, leur a fait souvent un chèque contre de l’argent liquide car elle n’avait pas d’autre possibilité ; en effet, mes cousins ne souhaitaient pas utiliser sa carte bancaire et Madame Suzanne Hostiou, qui ne faisait confiance à personne ne confiait, à juste titre, sa carte bancaire à quiconque

- Il lui est même arrivé d’emprunter de l’argent à une de ses aides à domicile pour payer Mustapha, son fournisseur de fruits et légumes et parfois viande

 - Ce même jour, il a été mis fin à ma procuration et en conséquence à l’accès à Filbanque qui m’avait été remis en place le 4 décembre 2018 : voir le CIC pour vérification de mes dires : agenda de rendez-vous)

 - Un virement de 12000 euros initié le 22 décembre en provenance de Mutavie est venu créditer, le 28 décembre 2018, le compte courant de Madame Suzanne Hostiou, celle-ci étant hospitalisée le 29 décembre 2018 à la suite d’une nouvelle chute dans son appartement (anémies régulières de Madame Hostiou)

- Cette somme provenait du montant bloqué pour moi chez Mutavie

- J’avais transmis vers le 4 décembre 2018 un document signé de ma part, lui permettant de retirer cet argent, en y rajoutant sa signature car une double signature était obligatoire sur ce compte et ceci en cas de besoin de Madame Suzanne Hostiou

- Compte tenu de la situation de ses comptes bancaires que je connaissais le 4 décembre 2018 (document imprimé par Monsieur Cudon, Directeur CIC-ODET), elle n’en avait nullement besoin, sa retraite suffisait pour ses besoins :

- Ce retrait a-t-il été fait de sa propre initiative ?

- Madame Suzanne Hostiou aurait d’ailleurs pu, avec sa simple signature, retirer de l’argent chez Mutavie sur son autre compte Mutavie créditeur d’environ 34 000 euros vous revenant ainsi qu’à votre frère, votre mère ayant été exclue en 2016

Lors du décès du Madame Suzanne Hostiou le 3 novembre 2019 vous avez été appelée par le médecin de l’hôpital Laennec à Quimper mais vous n’avez pas répondu à cet appel : en tant que personne référente, ceci me laisse pantois d’autant plus que vous saviez qu’elle était hospitalisée depuis la mi-octobre ce que je ne savais nullement, étant dans le bassin d’Arcachon à ce moment là mais n'ayant aucune nouvelle concernant Madame Suzanne Hostiou

Dès lors, une cacophonie a régné sachant qu’étant directement concerné par le triste événement, j’étais absent de mon domicile ce jour-là

Il convient de préciser que pendant des années, il y avait trois groupes de cousins s'occupant de ma maman :

- Un couple de cousins les plus présents auprès d'elle qui n'entretenaient aucune relation avec vous

- Un autre couple de cousins moins présents mais qui prenaient le relais en cas d'absence du premier couple (aucune relation avec vous)

- Une cousine qui a pris en charge un certain nombre de dossiers concernant ma maman, ne s'entendant guère avec ses autres cousins mais ayant des relations avec vous. Celle-ci était souvent absente de Quimper et avaient des difficultés motrices pour venir voir ma maman

Les diagnostics du médecin traitant de Madame Suzanne Hostiou sur ses nombreux problèmes physiques au mois de décembre 2018 sont édifiants (liste en ma possession)

Il n’y avait pas que le physique qui était gravement atteint, les facultés mentales commençaient à être affectées du fait entre autre des hallucinations auditives confirmées par le Docteur Autret ; le 4 décembre 2018, j’avais pris rendez-vous pour elle et ce pour le mercredi de la semaine suivante

Lors de son 100ème anniversaire, fêté aux environs du 11 mai 2019, mes cousins proches m'ont rapporté qu'elle n'était plus que " l'ombre de la personne semi-dynamique qu'ils avaient connue avant son problème de 2013 et surtout avant", ce qui ne paraît pas anormal, compte tenu de son âge et de ses problèmes récurrents de santé.

Les difficultés rencontrées par les aides à domicile pour accéder à l’appartement de Madame Suzanne Hostiou ont été nombreuses et j’ai été sollicité pour intervenir via divers canaux, sachant que je vis la plupart de temps au Maroc et/ou dans le Bassin d’Arcachon où je possédais un appartement et tout ceci du fait qu’elles n’avaient pas la clé de l’appartement et que de toutes façons, elles ne souhaitaient pas y pénétrer de peur d’être accusées de vols et ce n’était pas leur rôle ; Madame Suzanne Hostiou maintes fois hospitalisée toujours en urgence (voir service assistance mis en place par mes cousins), a parfois en vain réclamé des vêtements et/ou objets de toilette que vous seule pouviez lui procurer

Les pompiers ont été obligés d’intervenir au moins en une occasion et de fracturer la porte (dixit le propriétaire Monsieur Moalic), et tout ceci faute de clé

En dehors des infirmières, du service assistance et de vous-même, personne ne possédait la clé de l’appartement de Madame Suzanne Hostiou

Ceci a mis beaucoup de personnes dans l’embarras sachant que vous ne répondiez pas au téléphone lorsqu’il y avait un besoin urgent

Vous ne connaissiez pas le nom du propriétaire de Madame Suzanne Hostiou si bien qu’à son décès, vous avez missionné une personne (cousine) pour trouver les coordonnées de celui-ci dans les papiers de Madame Suzanne Hostiou

Je connaissais sa première (Madame Cornec) et son deuxième propriétaire, Monsieur Moalic, propriétaires que j’ai rencontrés plusieurs fois ; la dernière fois étant le 4 décembre 2018 en ce qui concerne Monsieur Moalic

Madame Suzanne Hostiou ayant des relations déplorables avec sa première propriétaire Madame Cornec, j'ai été obligé d'aller au tribunal d'instance afin de lui faire entendre raison; j'ai été aidé dans cette démarche par une de vos cousines, étant absent de Quimper à un moment clé

Monsieur Moalic, le dernier propriétaire de Madame Suzanne Hostiou, m'a fait savoir qu'il était en procédure avec Madame Cornec

 

Monsieur Mathieu, responsable de l’Adahp n’a jamais pu vous contacter à la suite du décès de Madame Suzanne Hostiou ; il a dû m’appeler pour donner le nom du notaire que vous aviez choisi très rapidement, sans me concerter bien qu’étant l’héritier de premier niveau, afin d’honorer certaines factures : août 2020. Il m’a transmis un courrier édifiant et affligeant sur votre comportement et vos demandes me concernant et cela début janvier 2019 : coïncidence avec le courrier du CIC du 23 janvier2019 ?

J’ai réclamé au notaire, chargé de la succession, deux éléments :

- Document du CIC datant du 26 octobre 2018, supprimant mon accès à Filbanque du CIC permettant de consulter les comptes de Madame Suzanne Hostiou afin que le problème du mois de septembre 2018 ne se renouvelle pas

- Document signé par Madame Suzanne Hostiou vous attribuant les bijoux

Faute de fournir ces documents, la succession continuera d’être bloquée

Je n’ai que trop perdu de temps dans ce dossier et j’ai d’autres choses bien plus importantes et intéressantes à faire dans la vie

J’ai même reçu un document notarial annonçant mon divorce, ce qui n’est pas le cas (quel professionnalisme !)

Je n’ai aucune difficulté à fournir les preuves écrites de tout ce qui est mentionné ci-dessus t

 

L’héritier de premier niveau

 

N.B : c’est avec grand plaisir que je recevrai votre réponse contestant un seul des points mentionnés ci-dessus

 

Je n'en ai à ce jour reçu aucune !


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